Arrhes
Sommes versées lors de la conclusion d'un contrat. A la différence d'un acompte,
le versement d'arrhes par l'acquéreur ne constitue pas, de sa part,
un engagement définitif à acheter. Sauf dispositions contraires
du contrat, l'acquéreur peut en effet toujours se désengager,
mais il perdra alors le montant des arrhes versés. De son côté,
le vendeur peut aussi se désister, mais il devra alors verser à
l'acquéreur une somme égale à deux fois le montant
des arrhes.
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