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Lexique de l'Immobilier

Assurances construction

Contrat obligatoire souscrit par le constructeur couvrant les risques liés à la construction comprenant :

  • l'assurance "dommages ouvrages" qui prend effet un an après la réception de l'ouvrage et s'achève en même temps que la garantie décennale.
  • l'assurance de "responsabilité civile professionnelle" couvrant les conséquences des fautes réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle.

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