Caution
Engagement par lequel un tiers accepte de garantir le paiement de la dette d'une
autre personne auprès d'un créancier. La caution peut être
demandée dans le cas d'un crédit immobilier ou dans le cas
de la location. La personne qui se porte caution s'engage alors à
payer au créancier (établissement de crédit ou bailleur)
le solde des sommes dues par le débiteur (emprunteur ou locataire)
à la place de ce dernier. La caution peut être simple ou
solidaire : dans le premier cas, elle pourra demander au créancier
de poursuivre d'abord le débiteur sur ses propres biens et n'aura
à payer que si celui-ci est insolvable ; dans le second cas, le
créancier pourra s'adresser directement à la caution sans
être obligé d'essayer de récupérer d'abord
sa créance sur le débiteur.
Dans le cadre des locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, l'acte de caution
doit faire l'objet d'un écrit et doit reproduire certains passages
de cette loi afin d'informer précisément la caution de la
portée de son engagement. La personne qui se porte caution doit
en outre recevoir un exemplaire du contrat de location.
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