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Lexique de l'Immobilier

Clauses résolutoires

Dans les contrats de location, clauses prévoyant la résiliation automatique du contrat lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations. Dans le cadre des baux soumis à la loi du 6 juillet 1989, les clauses résolutoires ne peuvent viser que le non-paiement du loyer ou des charges, le non-versement du dépôt de garantie, ou le défaut d'assurance du locataire.

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